CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION NOUVEL AMOUR – SUISSE
Dernière mise à jour le 23 janvier 2024
Préambule :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») décrivent les conditions d'utilisation du service sous la marque « NouvelAmour ». Ce service est proposé par la société Media58 GmbH, située Max-Planck-Strasse 4, 85609 Aschheim, Allemagne, via les domaines www.nouvelamour40.ch www.nouvelamour50.ch et www.nouvelamour60.ch. Ces sites Web sont des plateformes de rencontre destinées à rapprocher des femmes et des hommes recherchant une relation durable. Nos services sont conçus pour aider les personnes à trouver un partenaire stable et leur permettre de rencontrer et faire connaissance avec des partenaires potentiels. Les présentes CGU régissent la relation entre les utilisateurs (« utilisateurs », « membres ») d’une part, et Media58 GmbH (ci-après « NouvelAmour », « nous », « notre » ou « NA »), en lien avec l’utilisation des portails www.nouvelamour40.ch www.nouvelamour50.ch et www.nouvelamour60.ch (ci-après dénommés « portails » ou « portail ») ainsi que les offres de produits associées. NouvelAmour propose actuellement ses produits via son site web et ses applications mobiles (y compris les applications). Tous les visiteurs de nos portails sont ci-après appelés « utilisateurs » ou « membres ».
Veuillez lire attentivement ces CGU. En accédant au portail ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous déclarez avoir lu et compris ces CGU et acceptez d’être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce service.
NouvelAmour peut modifier ou adapter ces CGU à tout moment. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés de toute modification avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue des services après la modification des CGU constitue une acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les services.
En utilisant le service NouvelAmour, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans et être pleinement capable de conclure un contrat légal en vertu du droit applicable.
Vous pouvez résilier votre adhésion VIP par écrit en utilisant les méthodes suivantes : fax, courrier recommandé ou e-mail.
Veuillez envoyer votre lettre de résiliation avant l’échéance de votre abonnement VIP, conformément aux délais de résiliation, au numéro de fax suivant : +4989716718705. Afin d’éviter tout abus, votre lettre de résiliation doit contenir les informations suivantes pour nous permettre de vous identifier sans équivoque dans notre base de données et ainsi traiter la résiliation : VOTRE ADRESSE E-MAIL (UTILISÉE LORS DE L’INSCRIPTION), VOTRE PSEUDONYME, LE MOTIF DE LA RÉSILIATION, VOTRE ID DE RÉSILIATION PERSONNEL AINSI QUE VOTRE SIGNATURE. SI VOUS ENVOYEZ VOTRE DEMANDE DE RÉSILIATION PAR E-MAIL, VEUILLEZ SIGNER LA LETTRE AU PRÉALABLE, LA NUMÉRISER PUIS NOUS L’ENVOYER À [email protected]. VOTRE ID DE RÉSILIATION PERSONNEL VOUS SERA IMMÉDIATEMENT AFFICHÉ SUR LE SITE WEB. CET ID NE VOUS SERA PAS ENVOYÉ PAR E-MAIL. VOUS TROUVEREZ CET ID DANS VOTRE ESPACE PERSONNEL CONNECTÉ, SOUS : « MON PROFIL » / « PARAMÈTRES » / « MODIFIER MON COMPTE » / « RÉSILIER L’ADHÉSION VIP ». SI LA RÉSILIATION N’EST PAS EFFECTUÉE À TEMPS OU EST INCOMPLÈTE (NOUS NE POUVONS TRAITER VOTRE DEMANDE QUE SI TOUTES LES INFORMATIONS SUSMENTIONNÉES SONT FOURNIES), L’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ CHOISI SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT. LES AVANTAGES DE VOTRE ADHÉSION VIP RESTERONT ACTIFS JUSQU’À CE QU’UNE DEMANDE DE RÉSILIATION VALIDE NOUS PARVIENNE. LES FONCTIONNALITÉS PREMIUM DEMEURERONT DISPONIBLES JUSQU’À L’ÉCHÉANCE DE LA PÉRIODE SOUSCRITE. SAUF OBLIGATION LÉGALE DE REMBOURSEMENT PARTIEL, AUCUN REMBOURSEMENT DE L’ABONNEMENT VIP NE SERA EFFECTUÉ.
La résiliation de l’abonnement VIP peut être demandée au plus tôt 24 heures après la souscription via notre service client, sous réserve du respect du délai de résiliation. Elle prendra effet à 00h00 le jour ouvrable suivant la réception de la demande de résiliation, car notre service client ne peut accéder aux données utilisateurs plus tôt pour des raisons techniques. Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00.
e) Nécessité de fournir des informations de facturation à jour
Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour vous concernant ainsi qu’à propos du mode de facturation, et à nous notifier immédiatement toute modification. Cela inclut, entre autres, les changements d’adresse, de nom, d’adresse de facturation, de numéro de carte bancaire ou de date d’expiration. Le non-respect de cette obligation n’annule pas votre responsabilité de paiement des frais générés par le mode de paiement sélectionné.
f) Modification du montant autorisé
Si le montant à débiter diffère du montant initialement autorisé pour les services payants, NouvelAmour vous en informera au moins 10 jours avant le prélèvement prévu. Vous acceptez que les montants dus puissent être cumulés et débités en une seule fois ou en plusieurs fois, durant ou à la fin de chaque cycle de facturation.
g) Délais de paiement
Le délai de paiement pour les factures impayées est de 30 jours. En cas de relance, des frais de rappel de 20,00 CHF par notification seront facturés. Les créances impayées seront transmises à l’agence de recouvrement ScoreControl AG. Les frais de recouvrement, forfaitaires à hauteur de 120,00 CHF, seront à la charge de l’utilisateur.
3. SERVICES MOBILES
Certaines fonctionnalités de notre service sont également accessibles via téléphone mobile (ci-après « Services Mobiles »). L'accès et l'utilisation des services mobiles sont également soumis aux présentes CGU, notamment en ce qui concerne le traitement des contenus et toute condition supplémentaire qui pourrait vous être présentée lors de l'utilisation. Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent s'appliquer lors du téléchargement ou de l’utilisation de l'application mobile (frais de l'opérateur, etc.).
4. STRUCTURE DES MEMBRES ET CONTRÔLE QUALITÉ
NouvelAmour s’efforce de veiller à ce que seuls des utilisateurs privés respectant les règles d’utilisation figurent dans les listes de contacts. À cette fin, NouvelAmour utilise divers mécanismes de contrôle techniques et manuels pour détecter les comportements inappropriés ou les intentions malhonnêtes des utilisateurs/membres et, le cas échéant, les exclure immédiatement.
5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ / GARANTIE
NouvelAmour met le site, les contenus et les services à disposition tels que décrits, sous réserve de leur disponibilité. NouvelAmour est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Elle est également responsable en cas de négligence concernant des obligations essentielles au bon déroulement du contrat, dont la violation compromet l’objectif du contrat et sur lesquelles vous vous appuyez régulièrement. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Aucune responsabilité n’est engagée pour des négligences légères hors de ces cas.
Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
La transmission de données via Internet ne peut, selon l’état actuel de la technique, être garantie sans erreur ou accessible à tout moment. Par conséquent, nous ne garantissons pas la disponibilité continue et ininterrompue de la plateforme www.nouvelamour50.ch.
De plus, NouvelAmour ne garantit pas que (a) l’accès aux services soit sécurisé, ininterrompu, complet, toujours disponible, sans erreur ou conforme à vos attentes ; (b) tout dysfonctionnement soit corrigé ; ou (c) les services proposés soient exempts de virus ou de logiciels malveillants.
L’utilisateur garantit que les textes et contenus qu’il télécharge ou publie dans son profil ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il dégage à ce titre NouvelAmour de toute responsabilité en cas de réclamation.
6. RÉCLAMATIONS ET INDEMNISATIONS
a) Réclamations
Notre objectif principal est de traiter les réclamations aussi rapidement et favorablement que possible pour nos utilisateurs. En cas de problème ou de réclamation, nous vous prions de nous contacter en premier lieu et de nous informer du problème/de la réclamation avant d'entreprendre des démarches juridiques ou une rétrofacturation. Vous pouvez nous joindre à tout moment à l'adresse suivante : [email protected].
b) Indemnisation
Vous vous engagez à dégager NouvelAmour, ses sociétés partenaires, affiliés et employés de toute responsabilité concernant les dommages, responsabilités, réclamations et frais de toute nature – y compris notamment les frais judiciaires et d'avocats – résultant de (i) votre utilisation – ou incapacité à utiliser – des services, (ii) la transmission de contenus utilisateurs via les services, (iii) votre comportement dans le cadre de l'utilisation des services et avec les autres utilisateurs, (iv) votre violation des dispositions du présent contrat, (v) votre atteinte aux droits de tiers, ou (vi) votre violation de lois, droits ou règlements applicables.
7. DURÉE DU CONTRAT
L’utilisateur d’un service gratuit n’est lié par aucune durée fixe. Il peut se désinscrire du système à tout moment en supprimant son profil. Vous pouvez supprimer votre profil à tout moment depuis la zone connectée : « MON PROFIL » / « PARAMÈTRES » / « MODIFIER MON COMPTE » / « SUPPRIMER MON PROFIL ET MON COMPTE ».
Un contrat payant prend effet dès le clic actif sur le bouton de commande sur le site web. Le contrat reste valable jusqu'à sa résiliation conformément au § 2 (d) et à l'expiration complète de sa durée restante.
a) Résiliation par NouvelAmour
NouvelAmour peut, à sa seule discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer votre compte utilisateur et l'accès aux services associés à tout moment, sans préavis ni justification (y compris, sans limitation, le blocage d'utilisateurs ou de membres à partir de certaines adresses IP). L’utilisateur doit notamment respecter nos règles conformément au § 1 (b). NouvelAmour peut également, à sa seule discrétion, restreindre ou supprimer l'accès à vos données, contenus ou informations utilisateurs sur nos services. En cas de suppression ou de blocage de l'accès aux services en raison de violations du présent contrat, de comportements inappropriés ou de plaintes de tiers, vous acceptez que tous les paiements déjà effectués à NouvelAmour pour des services payants ne soient pas remboursables, sauf disposition légale contraire. Tous les paiements restants deviennent alors immédiatement exigibles. Toute décision concernant des crédits reste à la seule discrétion de NouvelAmour.
b) Résiliation par l’utilisateur
En plus du droit de résilier votre produit, vous pouvez désactiver ou supprimer votre compte utilisateur à tout moment sans justification. Pour cela, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]. Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, vous n’avez droit à aucun remboursement des services payants déjà réglés.
8. PUBLICITÉ ET TIERS
Nos services peuvent contenir des offres et publicités de tiers, ainsi que d'autres informations et liens vers des produits et services de tiers. Vos relations et correspondances avec ces fournisseurs relèvent uniquement de leurs propres conditions, lesquelles régissent ainsi votre relation avec eux. NouvelAmour ne peut en aucun cas être tenu responsable des fonctions, contenus, publicités, produits, services ou autres informations proposés par des tiers. Vous acceptez que NouvelAmour ne soit en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage découlant de vos transactions avec des tiers.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(1) Le siège de la société Media58 GmbH est situé en Allemagne. Les sites NouvelAmour sont hébergés sur des serveurs de Media58 GmbH au sein de l’UE.
(2) Les présentes conditions générales et l’ensemble des relations juridiques entre le client et NouvelAmour sont régis par le droit allemand, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
(3) Si certaines clauses des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides ou incomplètes, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Si certaines dispositions ne font pas partie intégrante du contrat ou sont invalides, le contenu du contrat sera déterminé par les dispositions légales.
(4) Modification des conditions générales : NouvelAmour est autorisé à modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications peuvent intervenir si NouvelAmour change le contenu de ses services ou si la législation l’oblige à adapter ses conditions à un nouveau cadre légal. En cas de modification, NouvelAmour en informera expressément le client. Le client pourra s’opposer aux nouvelles conditions dans un délai de six semaines. NouvelAmour attirera expressément l’attention du client sur ce droit d’opposition et son délai. Si le client ne s’oppose pas dans ce délai, les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées et prendront effet à la fin du délai. Les nouvelles conditions générales entrent en vigueur dès leur publication sur le site ou l’application. Ceci n’affecte pas le droit de résilier à tout moment son adhésion. En continuant à utiliser les services de NouvelAmour, l’utilisateur est réputé accepter les modifications. En cas d’opposition, NouvelAmour peut résilier immédiatement l’abonnement gratuit. Il peut également refuser la reconduction d’un abonnement payant, qui expirera à la fin de la période déjà convenue. NouvelAmour annoncera cette non-reconduction au plus tard deux semaines avant la fin de la période d'accès.
Les clients sont donc invités à consulter la dernière version disponible en ligne sur le site ou l’application. La présence continue de l’utilisateur vaut acceptation sans réserve de toute modification.
10. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si certaines clauses des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides ou incomplètes, la validité des autres clauses n’en est pas affectée. Si certaines dispositions ne font pas partie intégrante du contrat ou sont invalides, le contenu du contrat sera déterminé par les dispositions légales.
Ces dispositions ainsi que toute autre règle, comme les offres de produits, peuvent être modifiées à tout moment par NouvelAmour sans préavis. Elles deviennent valables dès leur publication sur nos portails. En cas de modification, NouvelAmour informera expressément l’utilisateur des changements. L’utilisateur peut s’opposer aux nouvelles conditions générales dans un délai de huit semaines. NouvelAmour signalera clairement ce droit et son délai à chaque changement. Si l’utilisateur ne s’y oppose pas dans le délai imparti, les nouvelles conditions s’appliqueront à compter de l’expiration du délai. Les nouvelles CG entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site ou dans l’app. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version en vigueur en ligne. Leur présence continue sur le site ou l’app vaut acceptation sans réserve des modifications. En cas de désaccord, l’utilisateur est libre de ne plus utiliser les services proposés.
Pour toute question ou suggestion, vous pouvez nous écrire à tout moment à [email protected].
Merci et profitez dès maintenant de notre service Premium : NouvelAmour !